Les lois qui régissent l’abandon d’enfant

L’abandon d’enfant qui est une infraction punie par la loi retire aux parents leur autorité sur l’enfant. Mais quand on parle d’abandon d’enfant, on s’étend sur plusieurs paramètres, les détails dans cet article.

Qu’est-ce que l’abandon d’enfant ?

L’abandon d’enfant se transcrit par l’action du père ou de la mère légitime ou adoptif, de se défaire de sa responsabilité en tant que parents jusqu’à affecter gravement à la santé, à l’éducation et à la sécurité de son enfant mineur.

L’abandon d’enfant quelles preuves ?

Les personnes concernées sont celles qui violent les obligations légales, dans leur exercice parental ou au niveau de l’autorité parentale. Il peut s’agir directement du père ou de la mère, ou encore des ascendants, comme les grands-parents.
La victime de l’infraction n’est autre que l’enfant mineur qui jouit de ces obligations légales par le biais des parents exerçant dans ses intérêts.
L’acte d’abandon est tenu en compte même lorsque les parents n’ont plus de communauté de vie. En effet, l’abandon est réprimé avec un emprisonnement de deux ans, et d’une amende allant jusqu’à 30 000€.

Les conséquences de l’abandon d’enfant

Lorsqu’on parle d’abandon d’enfant, on fait appel au juge des affaires familiales, au juge des enfants, et au juge pénal. Le juge peut décider de confier l’enfant concerné à une personne fiable, ou le placer dans un foyer sûr, sans même lui attribuer l’autorité parentale. Si dans les 12 mois, les parents légitimes ne manifestent aucun intérêt sur la prise en charge de l’enfant, le tiers peut alors faire une demande pour une délégation de l’autorité parentale. Il peut s’agir de service d’aide sociale à l’enfance ou d’une enseigne similaire. L’enfant devient adoptable suite au recueil de demande de déclaration judiciaire d’abandon d’enfant. L’enfant sera déclaré abandonné, et sans l’autorisation des parents légitimes, les procédures d’adoption plénière seront lancées sans problème.
En revanche, l’abandon d’enfant n’est pas validé si un membre de la famille se rend volontaire pour s’occuper de l’enfant dans une durée d’un an, par ailleurs, la demande doit convenir à la situation en générale de l’enfant, et à ses principaux intérêts.

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